Charte de confidentialité

A quoi sert cette charte ?

Chez Prebook, la protection de vos données personnelles est une priorité.

Le but de cette charte est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel.

Rassurez-vous, nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à la loi de 1978 dite « Informatique et Libertés », et au règlement européen du 27 avril 2016 (ci-après : le « RGPD »).

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Lors de votre utilisation de l’application mobile « Prebook » (ci-après : l’« Application ») et/ou du Site internet accessible à l’adresse prebook.fr (ci-après, le « Site »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données personnelles vous concernant afin d’utiliser nos services.

Le terme « donnée personnelle » désigne toutes les données qui permettent de vous identifier, en tant qu’individu.

Quelles sont les données personnelles collectées par Prebook ?

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à recueillir un certain nombre d’informations vous concernant, et notamment vos nom, prénom, nom de société, dénomination sociale, marque commerciale, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, données relatives à vos transactions et commandes sur l’Application/le Site, données relatives aux cartes bancaires si vous le souhaitez.

Ces données peuvent être collectées quand vous téléchargez l’Application, quand vous utilisez notre Site ou quand vous utilisez nos Services.

Qui est le responsable du traitement ?

Prebook SAS
RCS Paris B 881 562 144
10 rue de Penthièvre
75008 Paris

Nous avons nommé un point de contact en matière de protection des données à caractère personnel.

E-mail : hello@prebook.fr

1. Utilisation de vos données à caractère personnel

Sur quels fondements vos données sont-elles collectées et utilisées ?

Contrat

Cette collecte est nécessaire afin d’exécuter le contrat conclu lorsque vous utilisez nos Services sur notre Application et/ou notre Site.


Intérêt légitime

Lorsque vous nous fournissez volontairement des données personnelles, nous les collectons afin de mieux répondre à vos demandes d’information sur notre Application et/ou notre Site.


Consentement

S’agissant de la collecte et du stockage de vos données personnelles par le biais des cookies utilisés sur notre Application et/ou notre Site.

S’agissant de vos données relatives à votre carte bancaire.

Pour quelles finalités vos données sont-elles collectées et utilisées ?

Contrat

Constituer un fichier utilisateurs, inscrits et prospects.

Gérer votre accès à certains services accessibles sur l’Application et/ou le Site et son utilisation et gérer vos commandes sur l’Application et/ou le Site.


Intérêt légitime

Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de notre Application et/ou de notre Site.

Personnaliser les réponses à vos demandes d’information.

Gérer des avis des personnes sur les services ou le contenu de l’Application et/ou du Site.

Envoi d’informations ou de prospections.


Consentement

Les finalités des cookies que nous utilisons sont décrites dans notre Politique de Cookies.

Faciliter vos paiements ultérieurs, si vous le décidez.


Vous pouvez toujours refuser de nous transmettre vos données, nous vous informerons alors des conséquences éventuelles de ce refus lorsque ces données sont obligatoires.

2. Destinataires des données collectées

Auront accès à vos données à caractère personnel :

  • Notre équipe.
  • Les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment).
  • Nos sous-traitants : hébergeur de données, prestataires de paiement en ligne, service d’envoi de SMS, service d’envoi d’e-mail, collecte de données statistiques de visite et d’audience.
  • Nos Partenaires auprès de qui vous réalisez une commande, concernant vos données relatives aux commandées effectuées auprès du Prestataire concerné, et vos nom, prénom, adresse e-mail, numéro de portable et adresse de livraison éventuelle afin d’effectuer le suivi de votre commande.

Sans oublier (moins fun) les organismes publics, les auxiliaires de justice (huissiers, notaires, etc), les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Sachez que vos données à caractère personnel ne feront jamais l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

3. Durée de conservation des données à caractère personnel

Données relatives aux utilisateurs

Les données sont conservées pendant toute la durée de votre inscription à l’Application et/ou au Site, et pour une durée de :

  • Trois (3) ans à compter de votre désinscription pour ce qui concerne l’utilisation des données à des fins de prospection. Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
  • La durée strictement nécessaire à la vérification de votre identité pour ce qui concerne les données relatives aux pièces d’identité, en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification.
  • Trois (3) ans minimum à compter de l’exercice du droit d’opposition concernant les informations permettant de prendre en compte votre droit.
  • Cinq (5) ans à compter de votre désinscription pour ce qui concerne le respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.
  • Treize (13) mois concernant les cookies visés conformément à notre Politique de Cookies.

Données relatives aux cartes bancaires

Pas d’inquiétude, vos données bancaires sont en sécurité avec notre prestataire de service de paiement Stripe qui permet d’assurer le bon fonctionnement de vos achats et frais sur notre Site et/ou notre Application.

Pour pouvoir effectuer vos transactions, Stripe recueille et conserve les données à caractère personnel relatives à votre carte bancaire, en notre nom et pour notre compte. Nous n’avons pas accès à ces données.

Les données relatives à votre carte bancaire sont conservées pour la durée de la réalisation de la transaction commerciale, et pour :

  • Toute la durée de votre inscription sur notre Site et/ou notre Application et dans la limite de la validité de votre carte bancaire, uniquement si vous avez consenti à la conservation de vos données bancaires afin de faciliter vos achats ultérieurs en cochant la case dédiée au moment du paiement de votre achat ou pendant toute la durée de votre abonnement.
  • Treize (13) mois suivant la date de débit ou quinze (15) mois suivant la date de débit pour tenir compte de la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires.

Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.

Pour en savoir plus sur les modalités de recueil et de conservation de vos données bancaires, vous pouvez consulter les Conditions Générales d’utilisation de Stripe.

4. Sécurité

Pas d’inquiétude ! Nous (et nos sous-traitants) avons pris toutes les précautions nécessaires, ainsi que les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

5. Hébergement

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée de leur traitement sur des serveurs Amazon Web Services situés en Allemagne, dans l’Union européenne.

6. Transfert en dehors de l’Union européenne

Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article « Destinataires des données collectées » concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union Européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :

  • soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission Européenne ;
  • soit nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union Européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant approuvées par la Commission Européenne.

7. Cookies

Pour plus d’informations sur les cookies, nous vous renvoyons vers notre Politique de Cookies.

8. Vos droits

Quels sont vos droits sur vos données ?

Droit à l’information

C’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente charte.


Droit d’accès

Vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données à caractère personnel.


Droit de rectification

Vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données à caractère personnel inexactes, incomplètes ou obsolètes.


Droit à la limitation

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas définis à l’art.18 du RGPD.


Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format lisible et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.


Droit à l’oubli

Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient effacées, et d’en interdire toute collecte future.


Droit d’introduire une réclamation

Auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation des textes applicables.


Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

S’agissant de la prospection, vous pouvez vous y opposer à tout moment via le lien de désinscription situé au bas de chacun de nos emails de prospection.


Droit de définir des directives après votre mort

Relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel, et désignant une personne chargée de leur exécution le cas échéant.

Vous pourrez les transmettre à un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL lorsqu’il s’agit de directives générales, ou au aux coordonnées ci-dessous pour vos directives spécifiques.

Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.


Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en nous écrivant à :

hello@prebook.fr

Ou à l’adresse suivante, pour les adeptes de la plume :

Prebook SAS
10 rue de Penthièvre
75008 Paris

Vous devez, à cette occasion, justifier de votre identité par tout moyen. Si nous avons des doutes quant à votre identité, nous pourrons vous demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaire y compris, le cas échéant, une copie d’un titre d’identité signé.

9. Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 1er septembre 2020.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie.

Vous serez informé(e) de cette publication par un message qui s’affichera lors de votre prochaine ouverture de l’Application ou de votre prochaine utilisation de notre Site.

Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de l’Application ou du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à l’Application ou au Site.